Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 113 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(113) Pour les raisons exposées ci-dessus, l'argument selon lequel la détérioration de la situation de l'industrie de l'Union a en fait été causée par un accroissement des coûts de production, éventuellement imputable à un manque d'efficacité ou des coûts salariaux élevés, est donc écarté.

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