Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(114) Il a été avancé que la cause du préjudice résidait dans l'échelle de production des exportateurs chinois et dans leur technologie moderne, plutôt que dans le dumping du produit considéré. En réalité, il peut être démontré que, dans l'ensemble, les producteurs de l'Union disposent eux aussi d'une capacité de production à grande échelle et de procédés modernes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).