Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(115) Une partie concernée a déclaré que l'industrie de l'Union pourrait en fait s'être infligé elle-même le préjudice subi par ses importations provenant des producteurs chinois auxquels elle est liée. Dans ce contexte, il faut noter, ainsi qu'il a été indiqué au considérant 58 ci-dessus, que le volume de ces importations est resté très limité, tant par rapport à la production de l'industrie de l'Union que par rapport aux importations du produit concerné en provenance de la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).