Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 116 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(116) Par conséquent, ni le manque de compétitivité ni les importations provenant des producteurs chinois liés ne pourraient être considérés comme des facteurs susceptibles de rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping originaires de la RPC et le préjudice constaté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).