Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(118) D'autres facteurs susceptibles d'avoir causé un préjudice à l'industrie de l'Union ont aussi été analysés. À cet égard, il a été constaté que les importations en provenance de pays tiers, l'incidence de la crise économique, l'évolution des autres ventes de l'industrie de l'Union et d'autres facteurs, dont ceux mentionnés aux considérants 97 à 116 ci-dessus, ne semblaient pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).