(119) Sur la base de l'analyse ci-dessus, qui a clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus ayant une incidence sur la situation de l'industrie de l'Union des effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping, il est conclu, à titre provisoire, que les importations en provenance de la RPC ont causé un préjudice important à l'industrie de l'Union, au sens de l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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