(121) La Commission a envoyé des questionnaires à des importateurs et des utilisateurs indépendants. Au total, 60 questionnaires ont été envoyés. Deux importateurs et 13 utilisateurs ont finalement transmis une réponse au questionnaire dans les délais fixés. En outre, plusieurs importateurs et utilisateurs se sont manifestés au cours de la procédure en signifiant, par lettre, leur opposition à toute mesure éventuelle.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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