(122) Ainsi qu'il a été indiqué au considérant 56, le produit similaire était fabriqué par onze producteurs dans l'Union. Les huit plaignants représentaient plus de 90 % de la production de l'Union; deux autres producteurs ont soutenu la plainte, tandis que la onzième société ne l'a ni soutenue, ni contestée.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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