Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(124) Si des mesures sont instituées, il est à prévoir que la dépression des prix et la perte de part de marché cesseront et que les prix de vente de l'industrie de l'Union commenceront à remonter, en conséquence de quoi sa situation financière s'améliorera.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).