Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 127 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(127) Comme indiqué plus haut, aucun échantillonnage n'a été appliqué pour les importateurs indépendants, dont deux ont pleinement coopéré à l'enquête en renvoyant une réponse au questionnaire. Seule une petite partie du chiffre d'affaires de ces deux importateurs (respectivement 7 % et 25 %) était engendrée par leurs activités relatives au produit concerné provenant de la RPC. Ils ont, l'un comme l'autre, exprimé leur opposition à l'institution éventuelle de mesures antidumping, étant donné qu'ils estimaient que cela pourrait entraîner une cessation des importations du produit concerné en provenance de la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).