(128) Les importations déclarées par ces deux importateurs ne représentaient cependant qu'une très petite proportion de l'ensemble des importations en provenance de la RPC au cours de la période d'enquête (moins de 1 %). Aucun autre importateur n'a coopéré en renvoyant une réponse au questionnaire ou des observations dûment étayées. Sur cette base, il est provisoirement conclu que l'institution de mesures provisoires n'aura pas d'effets négatifs importants sur l'intérêt des importateurs de l'UE.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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