(13) En ce qui concerne les producteurs de l'Union, sept producteurs ont fourni les informations requises et accepté d'être inclus dans l'échantillon. À partir des informations communiquées par ces producteurs de l'Union qui ont coopéré, la Commission a sélectionné un échantillon composé des trois principaux (groupes de) producteurs de l'Union, en termes de ventes et de production, représentant 64 % des ventes de l'ensemble des producteurs de l'Union qui ont coopéré.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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