Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 134 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(134) Sur la base des informations présentées dans les réponses au questionnaire des utilisateurs ayant coopéré l'incidence possible des mesures antidumping sur la rentabilité peut, en moyenne, être estimée à environ 1 % du chiffre d'affaires des divisions des sociétés qui utilisent des fibres de verre, mais à moins de 0,5 % du chiffre d'affaires total des sociétés dont font partie les divisions utilisatrices de fibres de verre. Autrement dit, la rentabilité d'une division utilisatrice de fibres de verre et celle de la société dans son ensemble seraient affectées, respectivement, à hauteur d'un point et de moins d'un demi-point de pourcentage, en moyenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).