Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 135 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(135) Il convient cependant de noter que, dans le cas de certaines sociétés utilisatrices, l'incidence mentionnée ci-dessus pourrait être plus grande et atteindre jusqu'à environ 5 % du chiffre d'affaires de la société. Compte tenu des niveaux de bénéfices de certains utilisateurs et de la part que représentent les fibres de verre dans leurs coûts de production, il ne peut être exclu que leur rentabilité pourrait être affectée par une forte augmentation des prix des fibres de verre, à moins que cette augmentation des coûts puisse être répercutée, en totalité ou au moins pour une bonne partie, sur leur clientèle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).