(136) Dans l'ensemble, il peut être conclu provisoirement que, si certaines sociétés utilisatrices pourraient être davantage affectées par l'incidence possible des mesures antidumping, d'autres utilisateurs seront probablement affectés dans une mesure assez modérée.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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