Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 137 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(137) Plusieurs utilisateurs ont fait valoir qu'il n'était pas possible de se procurer immédiatement sur le marché une grande partie des fibres de verre dont l'industrie utilisatrice a besoin. Les fournisseurs doivent, au contraire, passer par un processus de qualification long et compliqué, qui peut durer 6 à 12 mois, sans garantie de succès. Un changement de fournisseur destiné à éviter de payer des droits antidumping se révélerait donc coûteux, impossible à réaliser à court terme et risqué d'un point de vue technologique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).