(139) Il est dès lors conclu provisoirement que l'institution de mesures frappant les fibres de verre d'origine chinoise comporte peu de risques d'entraîner une interruption temporaire des livraisons de matières premières pour l'industrie utilisatrice.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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