(141) Compte tenu de la diversité des sociétés utilisatrices, il est difficile d'apprécier globalement la capacité des utilisateurs à répercuter des augmentations éventuelles du prix de revient sur leurs clients. Néanmoins, sur la base des données figurant dans les réponses des utilisateurs au questionnaire, il peut être supposé que, même si un utilisateur donné ne pouvait pas répercuter la plus grande partie de l'augmentation des coûts supportés, dans la majorité des cas, son chiffre d'affaires et sa rentabilité n'en seraient affectés que dans une mesure limitée.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.