Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 145 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(145) Plusieurs utilisateurs ont fait valoir qu'il existait déjà des difficultés d'approvisionnement sur le marché de l'Union après la période d'enquête et que l'institution de mesures antidumping aggraverait cette situation, étant donné que cela entraînerait une réduction des importations en provenance de la RPC, alors que ces dernières sont nécessaires, compte tenu de la demande forte et croissante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).