(149) Compte tenu de ce qui précède, il peut être provisoirement conclu qu'il pourrait être remédié à des difficultés d'approvisionnement éventuelles par un renforcement de l'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union, par d'autres importations ainsi que par des importations du produit concerné ne faisant pas l'objet d'un dumping en provenance de la RPC.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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