(15) Les produits concernés, comme décrit dans l'avis d'ouverture, sont les fils coupés en fibre de verre, d'une longueur ne dépassant pas 50 mm; les stratifils (rovings) en fibre de verre; les mèches et filés de filaments en fibre de verre et les mats en filaments de fibre de verre, à l'exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 70191100, 70191200, 70191910 et ex70193100 (ci-après «le produit concerné»).
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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