(151) Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu, après analyse des avantages et des inconvénients, qu'il n'existe aucune raison impérieuse de ne pas instituer de mesures provisoires frappant les importations du produit concerné en provenance de la RPC. La présente évaluation préliminaire pourrait cependant nécessiter une analyse plus approfondie après examen des observations des parties concernées.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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