Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 155 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(155) Sur cette base, un prix non préjudiciable a été calculé pour l'industrie de l'Union qui fabrique le produit similaire. Ce prix non préjudiciable a été obtenu en déduisant la marge de profit effective du prix départ usine et en ajoutant au seuil de rentabilité ainsi calculé la marge bénéficiaire cible susmentionnée.

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