Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 156 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(156) Par conséquent, les niveaux d'élimination du préjudice suivants ont été établis à titre provisoire:

| Société | Niveau d'élimination du préjudice

| New Changhai Group | 61,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 104,2 %

| Autres | 104,2 %

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