Article considérant 17

(17) Les produits de fibre de verre à filament continu couverts par la présente procédure se répartissent en quatre types de base, à savoir fils coupés, stratifils (rovings), mats (autres que ceux en laine de verre) et filés. L'enquête a montré que, malgré les différences d'apparence et les différences possibles dans les applications finales des divers types du produit concerné, ces derniers avaient pratiquement tous les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et étaient fondamentalement destinés aux mêmes usages. Il a néanmoins été estimé que les mèches ne possédaient pas les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base, dans la mesure où il s'agissait non pas de fibres de verre à filament continu, mais de fils discontinus de longueur irrégulière. L'enquête a également révélé que certains types très spécifiques de stratifils (rovings) et de filés, relevant actuellement respectivement des codes NC 70191200 et 70191910, ne devraient pas être pris en compte, vu qu'ils font l'objet d'un traitement spécial par enrobage et imprégnation et ont une perte au feu supérieure à 3 %, ce qui leur confère des caractéristiques physiques et chimiques différentes.