(18) Plusieurs utilisateurs en aval de filés ont fait valoir qu'il convenait d'exclure complètement ce dernier type du champ des produits couverts par la procédure, en raison de la base productive quasi inexistante dans l'Union, ainsi que de l'absence de substituabilité entre les filés et d'autres types de produit.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.