Article considérant 19

(19) Toutefois, l'enquête a montré qu'il existait au moins une substituabilité à sens unique de la demande (c'est-à-dire que les filés pouvaient être utilisés, dans plusieurs applications, à la place d'autres types de produit, même si – compte tenu du prix relativement plus élevé des filés – cette option ne serait pas toujours économiquement viable) et que la base productive limitée d'un certain type de produit ne pouvait être, en soi, un motif pour exclure ce type du champ des produits couverts, du moment qu'il partage avec d'autres types les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et est destiné aux mêmes usages. Étant donné que les filés de filaments de fibre de verre continus présentent les mêmes caractéristiques essentielles que d'autres produits constitués de filaments de fibre de verre continus et qu'ils sont interchangeables dans une certaine mesure, il a été conclu provisoirement que rien ne justifiait d'exclure les filés de la définition du produit. Il est cependant noté qu'une attention particulière sera portée à l'examen ultérieur de cet argument.