Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →
(23) Dans la présente enquête, les trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs échantillonnés ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, et ont renvoyé un formulaire de demande à cet effet dans les délais impartis:
— Chongqing Polycomp International Corporation («CPIC»),
— Jushi Group,
— New Changhai Group.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.