(40) Lorsque tous les types de produit étaient vendus à perte, il a été considéré qu'ils n'étaient pas vendus au cours d'opérations commerciales normales.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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