Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(41) L'enquête a établi que les ventes bénéficiaires de tous les types de produit comparables, sauf un, représentaient plus de 80 % des ventes intérieures totales et, par conséquent, le prix moyen servant à déterminer la valeur normale a été calculé sur la base de l'ensemble des ventes intérieures. Pour un type de produit, seules les ventes bénéficiaires ont été retenues. En ce qui concerne les quatre types de produit qui n'étaient pas vendus en quantités représentatives sur le marché intérieur, la Commission a retenu comme valeur normale les prix intérieurs représentatifs, dûment ajustés de types étroitement similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).