Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(44) Deux parties concernées se sont manifestées et ont déclaré que la Turquie ne constituerait pas un pays analogue approprié, sans avancer cependant davantage d'arguments. Une autre partie concernée a émis des observations concernant le choix du pays analogue et a proposé de retenir plutôt l'Inde, en faisant valoir que le niveau de développement de l'Inde était comparable à celui de la RPC, que les deux marchés étaient comparables, dans la mesure où les applications éoliennes y étaient très importantes, et que des types de produit comparables y étaient produits de manière similaire. En outre, le marché indien était décrit comme un marché ouvert, avec des volumes d'importations importants. Enfin, il était avancé que l'accès aux matières premières était comparable dans les deux pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).