Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(56) Durant la période d'enquête, le produit similaire était fabriqué par onze producteurs dans l'Union. Sept de ces onze producteurs ont coopéré à l'enquête. Il a été constaté que ces sept producteurs, tous membres de l'association plaignante, représentaient une proportion majeure (en l'occurrence plus de 90 %) de la production totale du produit similaire dans l'Union. Sur les quatre producteurs de l'Union restants, l'un était aussi un plaignant, deux ont activement soutenu la plainte, tandis que le quatrième ne l'a ni soutenue, ni contestée. En conséquence, les onze producteurs constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base et sont dénommés ci-après «l'industrie de l'Union».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).