(57) Ainsi qu'il a été indiqué au considérant 13 ci-dessus, un échantillon de trois producteurs a été sélectionné, représentant environ 64 % du total de la production de l'Union. Étant donné que deux de ces producteurs sont des groupes de sociétés liées, comprenant plusieurs entités de production dans l'Union, l'échantillon était constitué d'un total de neuf sociétés distinctes.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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