(6) Huit producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs chinois et sept producteurs ou groupes de producteurs de l'Union ont fourni les informations requises et accepté d'être inclus dans l'échantillon. Après examen des informations présentées, et compte tenu du grand nombre de producteurs-exportateurs et de producteurs de l'Union ayant signalé leur intention de coopérer, il a été décidé qu'il y avait lieu de procéder par échantillonnage pour ces producteurs (voir les considérants 12 et 13 ci-dessous).
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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