Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(65) La comparaison a montré que, durant la période d'enquête, le produit concerné importé de la RPC a été vendu dans l'Union à des prix entraînant une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union de l'ordre de 23 % à 39 %, en pourcentage de ces derniers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).