(66) En application de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a procédé à une évaluation de tous les facteurs et indicateurs économiques pertinents qui influent sur la situation de l'industrie de l'Union. Les données présentées ci-après se rapportent à l'ensemble de l'industrie de l'Union en ce qui concerne les ventes et les parts de marché et renvoient aux producteurs de l'échantillon pour les autres indicateurs.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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