(7) En ce qui concerne les importateurs indépendants, au stade de l'échantillonnage dans le cadre de l'enquête, seuls trois importateurs avaient fourni les informations requises dans le délai fixé par l'avis d'ouverture. Il a donc été décidé de ne pas appliquer d'échantillonnage et d'adresser des questionnaires à tous les importateurs qui s'étaient manifestés.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.