Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(86) Les marges de dumping des importations en provenance de la RPC, indiquées ci-dessus au considérant 55, sont très élevées. Compte tenu du volume, de la part de marché et des prix des importations faisant l'objet d'un dumping, l'incidence des marges de dumping ne peut être jugée négligeable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).