Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(91) Entre 2006 et la période d'enquête, le volume des importations du produit concerné faisant l'objet d'un dumping a augmenté de 51 %, ce qui se traduit par une augmentation de 98 % de leur part de marché dans l'Union, qui est passée de 7,9 % à 15,6 %.

Aller plus loin

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