Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(95) Un argument similaire a été avancé concernant la prétendue absence de relation entre les chiffres de rentabilité de l'industrie de l'Union et l'évolution de sa part de marché. Il est vrai, par exemple, que les niveaux de rentabilité de l'industrie de l'Union se sont temporairement améliorés de 2006 à 2007, malgré la baisse de sa part de marché. Ce constat s'explique en partie par les conditions plus favorables sur le marché de l'Union dans le courant de l'année 2007 (voir l'augmentation de 6 % de la consommation de l'Union mentionnée au considérant 60 ci-dessus). Il est cependant plus important de noter que, dans les années 2006 et 2007, l'industrie de l'Union s'est efforcée de rationaliser sa production en réduisant ses coûts de fabrication, ce qui a eu aussi une incidence sur ses niveaux de rentabilité. Pour prendre un autre exemple, entre 2008 et la période d'enquête, la part de marché de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté, tandis que son taux de rentabilité accusait une grave perte de 15 %. Toutefois, au cours de la même période, la part de marché des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC a aussi augmenté, tout en entraînant, de façon encore très sensible, une sous-cotation des prix de vente dans l'Union, ce qui a conduit à la perte énorme réalisée par l'industrie de l'Union. Les deux exemples donnés ci-dessus montrent en fait qu'un ou deux indicateurs isolés ne peuvent être pris en compte, indépendamment des autres, pour mesurer l'effet des importations faisant l'objet d'un dumping sur la situation de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).