(96) Sur la base de ce qui précède, il est provisoirement conclu que les importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC, qui ont afflué sur le marché de l'Union dans des volumes considérables et en augmentation constante, et qui ont entraîné une sous-cotation importante des prix de l'industrie de l'Union durant toute la période considérée, ont eu une incidence fortement négative sur la situation économique de l'industrie de l'Union.
Règlement (UE) n° 812/2010 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
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