Règlement (UE) n° 812/2010 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 812/2010
RattachementRèglement (UE) n° 812/2010
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32010R0812)
RéférenceConsidérant 98 du règlement (UE) n° 812/2010EUR-Lex →

(98) Le tableau ci-dessus, qui se fonde sur les données d'Eurostat, montre aussi que les niveaux de prix moyens, à la frontière de l'Union, des autres importations sont généralement beaucoup plus élevés que les prix des importations en provenance de la RPC, récapitulés au considérant 63 ci-dessus. La comparaison de ces prix communiqués par Eurostat avec les prix de vente de l'industrie de l'Union, mentionnés au considérant 74 ci-dessus, fait apparaître que les importations en provenance de Turquie ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union durant la période d'enquête. Toutefois, les importations de Turquie ne représentaient qu'une part de marché de 2,5 % durant la période d'enquête, soit moins que leur part de marché en 2006. De plus, les prix de ces importations se situaient constamment bien au-dessus des niveaux de prix des importations en provenance de la RPC, qu'ils dépassaient de 14 % à 23 %. Les importations en provenance de Malaisie, de Taïwan et de République de Corée s'avèrent aussi avoir été effectuées à des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union, mais leurs parts de marché sont limitées et tendent également à décliner. Par conséquent, il n'a pas été considéré que les importations en provenance de Turquie, de Malaisie, de Taïwan et de République de Corée, ou de tout autre pays tiers, ont eu une incidence négative sur la situation de l'industrie de l'Union. Pour ces motifs, il est raisonnable de conclure provisoirement que les importations en provenance d'autres pays tiers n'étaient pas de nature à rompre le lien de causalité entre le dumping constaté et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).