Module 1: les entreprises et la société de l’information
1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— le commerce électronique,
— les processus et aspects organisationnels des activités économiques en ligne,
— l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
— l’utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes),
— les obstacles à l’utilisation des TIC, de l’internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et des activités économiques en ligne.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— personnes occupées qui utilisent un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),
— utilisation de logiciels à source ouverte: systèmes d’exploitation (facultatif),
— utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de navigation sur l'internet (facultatif),
— utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels bureautiques (facultatif),
— utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de serveurs Web (facultatif),
— utilisation de logiciels à source ouverte: applications d’automatisation de processus d’entreprise PRE (planification des ressources de l’entreprise) ou GRC (gestion des relations avec la clientèle) (facultatif),
— utilisation de logiciels à source ouverte: autres (facultatif),
— accès électronique aux services de ressources humaines personnels,
— utilisation des technologies RFID.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent la RFID:
— utilisation de la RFID pour l’identification des personnes ou le contrôle d’accès,
— utilisation de la RFID dans les processus de production et de fourniture de services,
— utilisation de la RFID pour l’identification de produits après vente.
Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— personnes occupées qui utilisent un ordinateur connecté au Web au moins une fois par semaine (facultatif),
— connexion internet: modem classique ou RNIS,
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe,
— connexion internet: connexion mobile à large bande,
— connexion internet: connexion mobile à large bande via un terminal utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),
— connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable relié à un modem utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),
— connexion internet: autre type de connexion mobile,
— connexion internet: vitesse descendante contractée maximale de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]),
— personnes occupées qui disposent d’un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande,
— entreprises fournissant aux personnes occupées un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande (utilisant au moins la technologie 3G),
— utilisation d’un site Web.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site Web:
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,
— fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site Web (facultatif),
— fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),
— fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),
— fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),
— fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),
— fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).
Utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’application d’une procédure administrative de manière entièrement électronique, sans tirage papier, au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données,
— limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques trop complexes ou trop longues,
— limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques requérant encore des échanges de courriers ou la présence physique des personnes,
— limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: manque de sensibilisation quant aux possibilités de recourir aux procédures électroniques,
— utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique national (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans un autre État membre de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour la déclaration des cotisations sociales des personnes occupées, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour les déclarations en matière de douane et d’accises, au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui n’offrent pas de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans leur propre pays, au cours de l’année civile précédente:
— raison du défaut d’offre de biens ou de services: l’entreprise ne vend pas au secteur public (facultatif),
— raison du défaut d’offre de biens ou de services: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données (facultatif),
— raison du défaut d’offre de biens ou de services: manque de sensibilisation quant au système d’appels d’offres électronique adapté à l’entreprise (facultatif),
— raison du défaut d’offre de biens ou de services: autres (facultatif).
Activités économiques en ligne
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation d’un échange automatique de données, défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
— réception de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique,
— envoi de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique,
— envoi de factures électroniques impropres à un traitement automatique.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:
— recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,
— recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception des documents de transport,
— recours à l’échange automatique de données pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,
— recours à l’échange automatique de données pour l’envoi de données aux administrations/la réception de données des administrations.
Commerce électronique
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente,
— réception de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente,
— envoi de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de sites Web:
— pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise,
— ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,
— ventes électroniques par origine: reste du monde.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de messages EDI:
— pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI (par exemple, messages EDI, XML, EDIFACT, etc.) au cours de l’année civile précédente,
— ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise,
— ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,
— ventes électroniques par origine: reste du monde.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant envoyé des commandes par des réseaux informatiques:
— achats par voie électronique résultant de commandes passées par des réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)] (facultatif),
— envoi de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— envoi de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— achats électroniques par origine: pays de l’entreprise,
— achats électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,
— achats électroniques par origine: reste du monde.
Utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes)
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— politiques visant à réduire la quantité de papier utilisé pour l’impression et la reproduction (facultatif),
— politiques visant à réduire la consommation d’énergie des équipements TIC de l’entreprise (facultatif),
— politiques visant à substituer l’usage du téléphone, du Web ou de la visioconférence aux déplacements physiques (facultatif),
— utilisation d’applications informatiques spécialisées afin de réduire la consommation énergétique des processus d’entreprise (facultatif),
— utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance aux systèmes de courrier électronique, aux documents et aux applications de l’entreprise (facultatif).
c) Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
— total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.
2. COUVERTURE
Les caractéristiques définies au point 1 b) et c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
a) Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
|
(facultatif)
Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19 Groupes 65.1 et 65.2
| «Activités financières et d’assurance»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités administratives et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
3. PÉRIODES D’OBSERVATION
La période d’observation est l’année 2010 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente, et janvier 2011 pour les autres caractéristiques.
4. VENTILATIONS
Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:
a) Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACERév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
10-18
19-23
24-25
26-33
35-39
41-43
45-47
49-53
55
58-63
64. 19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif)
68
69-74
77-82
26. 1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.1, 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats européens
10-12
13-15
16-18
26
27-28
29-30
31-33
45
46
47
55-56
58-60
61
62-63
64. 19 + 64.92 (facultatif)
65. 1 + 65.2 (facultatif)
66. 12 + 66.19 (facultatif)
77-78 + 80-82
79
95. 1
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classes de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).
Classes de taille
Moins de 10 personnes occupées
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
5. PÉRIODICITÉ
Les données sont fournies une fois pour l’année 2011.
6. DÉLAIS
a) Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.