Règlement (UE) n° 835/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 835/2010
RattachementRèglement (UE) n° 835/2010
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010R0835)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 835/2010EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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