Le Liberia a répondu aux sollicitations écrites de la Commission lui demandant de confirmer par écrit que certains déchets figurant à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de son article 36, pouvaient être exportés de l’Union européenne afin d’être valorisés dans ce pays et de préciser la procédure de contrôle qui y serait suivie. La Commission a également reçu de plus amples informations relatives à Andorre, à la Chine, à la Croatie et à l’Inde. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission afin de tenir compte de ces éléments,
Règlement (UE) n° 837/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 837/2010
RattachementRèglement (UE) n° 837/2010
Versionacte d'origine du 23/09/2010 (CELEX 32010R0837)
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