Règlement (UE) n° 838/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 838/2010
RattachementRèglement (UE) n° 838/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0838)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 838/2010EUR-Lex →

Les gestionnaires de réseau de transport reçoivent une compensation pour les coûts encourus du fait de l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité sur leur réseau, sur la base des orientations fixées dans la partie A de l'annexe.

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