Règlement (UE) n° 838/2010 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 838/2010
RattachementRèglement (UE) n° 838/2010
Versionacte d'origine du 23/09/2010 (CELEX 32010R0838)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 838/2010EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 46 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil,

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