Règlement (UE) n° 849/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R0849-20101018 du 18/10/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 849/2010
RattachementRèglement (UE) n° 849/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R0849-20101018)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 849/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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