Règlement (UE) n° 849/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 849/2010
RattachementRèglement (UE) n° 849/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0849)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 849/2010EUR-Lex →

(2) La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 et a proposé plusieurs changements.

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