Règlement (UE) n° 849/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 849/2010
RattachementRèglement (UE) n° 849/2010
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010R0849)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 849/2010EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes,

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